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- Question au Gouvernement n° 520 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 01/02/2023
- ordre public - Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l'antisémitisme - Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 12565 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 31/10/2023
- logement : aides et prêts - Prêt à taux zéro - Prêt à taux zéro
- Question écrite n° 14424 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/01/2024
- énergie et carburants - Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz - Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz
- Question écrite n° 18471 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs (REP) et compétitivité de la filière bois - Responsabilité élargie des producteurs (REP) et compétitivité de la filière bois
- Question écrite n° 500 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté - Titularisation dans le corps des PEG des INJS - Prise en compte de l'ancienneté - Titularisation dans le corps des PEG des INJS
- Question écrite n° 18372 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de médicaments - Pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de médicaments
- Question au Gouvernement n° 110 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 05/10/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix de l'énergie - Hausse des prix de l'énergie
- Question au Gouvernement n° 891 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 24/05/2023
- laïcité - VALEURS RÉPUBLICAINES À L'ÉCOLE - VALEURS RÉPUBLICAINES À L'ÉCOLE
- Question écrite n° 7006 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 04/04/2023
- produits dangereux - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
- Question écrite n° 268 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/07/2022
- établissements de santé - Revalorisation personnels administratifs et techniques en établissement de santé - Revalorisation personnels administratifs et techniques en établissement de santé
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