Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9604 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/07/2023; enseignement secondaire - Bien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat - Bien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat
Question écrite n° 15422 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 20/02/2024; fonctionnaires et agents publics - Préjudice des instituteurs - Préjudice des instituteurs
Question écrite n° 8591 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 06/06/2023; énergie et carburants - Avenir du BioGNV - Avenir du BioGNV
Question écrite n° 3104 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/11/2022; énergie et carburants - Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD - Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD
Question écrite n° 14606 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 30/01/2024; déchets - Proposition de règlement européen sur les emballages - Proposition de règlement européen sur les emballages
Question écrite n° 13748 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 12/12/2023; sécurité routière - Plan de sécurité routière pour les enfants - Plan de sécurité routière pour les enfants
Question écrite n° 16042 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 12/03/2024; enseignements artistiques - Epreuves du diplôme national du brevet en langues régionales - Epreuves du diplôme national du brevet en langues régionales
Question écrite n° 16517 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 26/03/2024; fonctionnaires et agents publics - Calcul du supplément familial de traitement - Calcul du supplément familial de traitement
Question écrite n° 14852 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 06/02/2024; énergie et carburants - Absence de réactivité du Gouvernement dans la transition éco-énergétique - Absence de réactivité du Gouvernement dans la transition éco-énergétique
Question écrite n° 15790 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 05/03/2024; consommation - Décret affichage environnemental et social - Décret affichage environnemental et social