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N° 2170 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme)
N° 2103 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques 2020)
N° 2303 tome IX - Avis de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome XIII - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2292 tome X - Avis de Mme Elsa Faucillon sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 08/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome VI - Avis de Mme Marie-Noëlle Battistel sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2035 - Rapport d'information de MM. Thierry Michels et Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 3076 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité nationale)
N° 3186 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)