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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2009: Date de séance : 31/03/2009
N° 2460 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452): Date de dépôt : 28/04/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (2))
N° 1446 tome 2 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape: Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense)
N° 276 annexe 23 - Rapport de M. Georges Tron sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2008: Date de séance : 11/06/2008
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 octobre 2010: Date de séance : 21/10/2010
N° 2862 tome VI - Avis de M. Jean-Claude Viollet sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3805 annexe 8 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3140 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921): Date de dépôt : 02/02/2011; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 7 novembre 2007: Date de séance : 07/11/2007