Résultats de la recherche

199989 résultats trouvés

N° 4511 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase)
N° 1179 tome II - Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques)
N° 2884 - Tome II - auditions - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)
N° 848 - Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments: Date de dépôt : 30/04/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 767 tome I - Rapport sur le projet de loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole de la République (n°653): Date de dépôt : 28/02/2013; Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)
N° 3929 - Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale: Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale)
N° 178 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n°175): Date de dépôt : 26/09/2007; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la contrefaçon)
N° 4064 - Rapport de M. Victorin Lurel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).: Date de dépôt : 28/09/2016; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes: Date de dépôt : 05/12/2013; Voir le dossier (Mobilité sociale des jeunes)
N° 2662 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur: Date de dépôt : 18/03/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)