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Question écrite n° 5084 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous - Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous
Question écrite n° 4982 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
Question écrite n° 5129 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts locaux - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
Question écrite n° 4985 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
Question écrite n° 5117 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/03/2025
fonction publique hospitalière - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Question écrite n° 4987 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Mal-être agricole et difficultés de la filière - Mal-être agricole et difficultés de la filière
Question écrite n° 5189 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Statut de remplaçant d'infirmier libéral - Statut de remplaçant d'infirmier libéral
Question écrite n° 5081 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement privé - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Question écrite n° 5044 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 18/03/2025
élevage - Coût vaccination MHE et FCO - Coût vaccination MHE et FCO
Question écrite n° 5141 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/03/2025
maladies - Stratégie nationale de santé rénale - Stratégie nationale de santé rénale