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Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 18/03/2025
chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
Question orale sans débat n° 262 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Situation financière de l'université d'Angers - Situation financière de l'université d'Angers
Question écrite n° 4997 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Vente d'animaux sur internet - Vente d'animaux sur internet
Question orale sans débat n° 265 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 18/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
Question écrite n° 5048 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité - Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité
Question écrite n° 5205 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 5024 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/03/2025
communes - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
Question écrite n° 5112 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 18/03/2025
étrangers - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 5004 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 18/03/2025
assurance maladie maternité - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
Question écrite n° 5025 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 18/03/2025
consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons