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- Question écrite n° 11523 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 09/12/2025
- lieux de privation de liberté - Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires - Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 11445 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Permis pour les engins de travaux publics - Permis pour les engins de travaux publics
- Question écrite n° 11444 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- automobiles - Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre - Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
- Question écrite n° 11539 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Développement de l'aéroport de Pierrefonds - Développement de l'aéroport de Pierrefonds
- Question écrite n° 11504 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 09/12/2025
- immigration - Mission de l'OFII - Mission de l'OFII
- Question écrite n° 11491 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - Délais excessifs de passage du permis de conduire - Délais excessifs de passage du permis de conduire
- Question écrite n° 11437 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- associations et fondations - Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA - Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
- Question écrite n° 11479 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enseignement agricole - Financement de l'enseignement agricole privé - Financement de l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 11558 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés - Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
- Question écrite n° 11536 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- ordre public - Agressions d'extrême droite à l'université - Agressions d'extrême droite à l'université
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