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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 octobre 2009
Date de séance : 14/10/2009
  1. 1. Délimitation des circonscriptions des députés. (n° 1949)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 novembre 2011
Date de séance : 28/11/2011
  1. 1. Certificats d'obtention végétale (n° 3940)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 décembre 2010
Date de séance : 16/12/2010
  1. 1. LOPPSI (suite) (n° 2827)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 mars 2011
Date de séance : 23/03/2011
  1. 1. Débat sur l'actualité de « l'espace Schengen »
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 7 septembre 2011
Date de séance : 07/09/2011
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n os 3713, 3717)
  3. 3. Suite des travaux
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 septembre 2010
Date de séance : 15/09/2010
  1. 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2779)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 27 février 2012
Date de séance : 27/02/2012
  1. 1. Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (n° 4355)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 novembre 2009
Date de séance : 17/11/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
  4. 4. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2008
Date de séance : 25/06/2008
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Responsabilité environnementale (n os 916, 973)
  4. 4. Fait personnel
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 avril 2009
Date de séance : 28/04/2009
  1. 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l'ordre du jour
  4. 4. Nomination d'un député en mission temporaire
  5. 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
  6. 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance