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- Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Pauget et M. Forissier - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 64 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Pauget, Mme Louwagie et M. Forissier - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 177 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 05/01/2023
- Amendement de Mme Valentin, M. Neuder, M. Forissier et Mme Alexandra Martin - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 172 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 05/01/2023
- Amendement de Mme Valentin et Mme Alexandra Martin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 167 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 05/01/2023
- Amendement de Mme Valentin et Mme Alexandra Martin - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 175 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 05/01/2023
- Amendement de Mme Valentin et Mme Alexandra Martin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 166 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 05/01/2023
- Amendement de Mme Valentin, M. Neuder, M. Forissier et Mme Alexandra Martin - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 176 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 05/01/2023
- Amendement de Mme Valentin et Mme Alexandra Martin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 171 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 05/01/2023
- Amendement de Mme Valentin, M. Neuder, M. Forissier et Mme Alexandra Martin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 163 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 05/01/2023
- Amendement de Mme Valentin, M. Neuder, M. Forissier et Mme Alexandra Martin - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
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