Résultats de la recherche

8584 résultats trouvés

N° 1667 - Rapport de M. Jacques Bascou sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (n°1590): Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Espagne : accord-cadre sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire)
N° 280 tome VIII - Avis de M. Michel Sainte-Marie sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 3258 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n°3199): Date de dépôt : 23/03/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)
N° 3336 - Rapport d'information de Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux)
N° 3547 - Rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité (n°3435): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité)
N° 2396 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (n°2391): Date de dépôt : 31/03/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat du Médiateur de la République)
N° 1199 tome II - Avis de Mme Jacqueline Fraysse sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 1316 - Avis de M. Étienne Pinte sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207): Date de dépôt : 10/12/2008; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'exclusion)
N° 1201 tome III - Avis de Mme Henriette Martinez sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 4005 - Rapport d'information de M. Philippe Cochet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les "faiblesses et défis du commerce extérieur français": Date de dépôt : 23/11/2011; Voir le dossier (Economie : "faiblesses et défis du commerce extérieur français")