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- N° 1087 - Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
- Date de dépôt : 22/07/2008
- Voir le dossier (Audiovisuel : comptes et gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur)
- N° 3600 - Rapport de M. Eric Berdoati sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117)
- Date de dépôt : 29/06/2011
- Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
- N° 1056 - Rapport de M. Daniel Garrigue sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328) (964)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Voir le dossier (Fonds souverains)
- N° 965 - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
- Date de dépôt : 17/06/2008
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008)
- N° 277 tome XI - Avis de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 2306 - Rapport de M. Jean-Luc Préel sur la proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (2214)
- Date de dépôt : 16/02/2010
- Voir le dossier (Santé : campagne de vaccination de la grippe A (H1N1))
- N° 4038 - Rapport de M. Daniel Fidelin sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n°3858)
- Date de dépôt : 07/12/2011
- Voir le dossier (Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports)
- N° 4111 - Rapport de M. Gilles Carrez sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011 (n°4108)
- Date de dépôt : 21/12/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 2718 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, établi au nom de cet office, sur la recherche sur les cellules souches
- Date de dépôt : 08/07/2010
- Voir le dossier (Recherche sur les cellules souches)
- N° 3644 - Rapport d'information de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement)
- Date de dépôt : 12/07/2011
- Voir le dossier (Décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement))
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