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- N° 1680 - Projet de loi de finances pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1516 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 343 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
- N° 1985 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 19 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- N° 480 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 176 - Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
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