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Question écrite n° 10003 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/07/2023
santé - Protection des personnes contre les risques liés à une exposition à l'amiante - Protection des personnes contre les risques liés à une exposition à l'amiante
Question écrite n° 2441 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/10/2022
banques et établissements financiers - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant
Question écrite n° 15383 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement maternel et primaire - Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2 - Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2
Question écrite n° 3118 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 15/11/2022
enseignements artistiques - Artistes enseignants - missions - vacances scolaires - Artistes enseignants - missions - vacances scolaires
Question écrite n° 1258 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 13/09/2022
retraites : généralités - Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP - Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP
Question écrite n° 152 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 19/07/2022
institutions sociales et médico sociales - Compensation - avenant 43 - aide à domicile - Compensation - avenant 43 - aide à domicile
Question écrite n° 15502 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
police - Précision critères d'attribution de la prime jeux Olympiques aux policiers - Précision critères d'attribution de la prime jeux Olympiques aux policiers
Question écrite n° 4405 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 27/12/2022
énergie et carburants - Causes de la crise énergétique actuelle - Causes de la crise énergétique actuelle
Question écrite n° 15797 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 05/03/2024
discriminations - Lutte contre la grossophobie - Lutte contre la grossophobie
Question écrite n° 9877 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/07/2023
fonction publique de l'État - Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire - Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire