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Question écrite n° 9817 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/07/2023
déchets - Problématique de l'enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives - Problématique de l'enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives
Question écrite n° 1750 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 04/10/2022
emploi et activité - Suspension des contrats aidés - Secteur du grand âge - Suspension des contrats aidés - Secteur du grand âge
Question écrite n° 4417 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 27/12/2022
enseignement maternel et primaire - Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré - Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
Question écrite n° 13235 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 28/11/2023
donations et successions - Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession - Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession
Question écrite n° 9853 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup
Question écrite n° 6125 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/03/2023
logement - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence
Question écrite n° 6436 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 21/03/2023
assurance invalidité décès - Décret - pension d'invalidité - Décret - pension d'invalidité
Question écrite n° 11387 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 19/09/2023
fonction publique de l'État - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances
Question écrite n° 8687 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 06/06/2023
personnes handicapées - Travailleurs handicapés de l'éducation nationale - Travailleurs handicapés de l'éducation nationale
Question écrite n° 15456 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
maladies - Prise en charge de la fibromyalgie - Prise en charge de la fibromyalgie