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- Question écrite n° 1926 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2022
- réfugiés et apatrides - Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russe - Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russe
- Question écrite n° 773 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention - noyades en piscines publiques - Prévention - noyades en piscines publiques
- Question écrite n° 1253 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social
- Question écrite n° 465 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Ancienneté - contractuel en formation - enseignants - Ancienneté - contractuel en formation - enseignants
- Question écrite n° 1233 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- papiers d'identité - Délais d'obtention des papiers d'identité - Délais d'obtention des papiers d'identité
- Question écrite n° 9923 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Présence d'amiante dans les logements français - Présence d'amiante dans les logements français
- Question écrite n° 9895 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question orale sans débat n° 514 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat - Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
- Question orale sans débat n° 10 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance invalidité décès - Forfait obsèques pour les enfants - Forfait obsèques pour les enfants
- Question au Gouvernement n° 1501 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/01/2024
- travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
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