559 résultats trouvés
- Texte adopté n° 14 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
- Texte adopté n° 16 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Texte adopté n° 12 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- N° 278 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
- N° 279 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- N° 280 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
- Texte adopté n° 17 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
- Texte adopté n° 18 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- N° 277 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats