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- N° 679 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)
- N° 682 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
- N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
- N° 526 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- Texte adopté n° 61 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins)
- Texte adopté n° 62 - Résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
- N° 750 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
- Texte adopté n° 30 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire)
- N° 751 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
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