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- Question écrite n° 45449 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/05/2022
- alcools et boissons alcoolisées - Permis d'exploitation lié à une licence IV - Permis d'exploitation lié à une licence IV
- Question écrite n° 45465 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/05/2022
- énergie et carburants - Situation d'EDF - Situation d'EDF
- Question écrite n° 45481 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/05/2022
- logement - Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux - Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux
- Question écrite n° 45462 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 10/05/2022
- commerce et artisanat - Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH - Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH
- Question écrite n° 45497 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé
- Question écrite n° 45488 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 10/05/2022
- patrimoine culturel - Préservation du patrimoine et transition écologique - Préservation du patrimoine et transition écologique
- Question écrite n° 45455 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- automobiles - Aides à l'achat de kits de conversion au bioéthanol - Aides à l'achat de kits de conversion au bioéthanol
- Question écrite n° 45501 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Frais kilométriques des professionnels de santé et de l'aide à domicile - Frais kilométriques des professionnels de santé et de l'aide à domicile
- Question écrite n° 45471 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement supérieur - Problème de reconnaissance de l'équivalence entre le BAAPAT et le CPJEPS - Problème de reconnaissance de l'équivalence entre le BAAPAT et le CPJEPS
- Question écrite n° 45446 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- agriculture - Coût des énergies pour les agriculteurs - Coût des énergies pour les agriculteurs
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