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Question écrite n° 45505 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 10/05/2022
retraites : généralités - TUC - calcul de la retraite - TUC - calcul de la retraite
Question écrite n° 45475 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 10/05/2022
femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
Question écrite n° 45421 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/05/2022
logement : aides et prêts - Ouverture de l'agrément Mon accompagnateur rénov aux opérateurs privés lucratifs - Ouverture de l'agrément Mon accompagnateur rénov aux opérateurs privés lucratifs
Question écrite n° 45412 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 03/05/2022
énergie et carburants - Installation d'unités de méthanisation - Réglementation - Concertation - Installation d'unités de méthanisation - Réglementation - Concertation
Question écrite n° 45430 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 03/05/2022
personnes handicapées - Personnes vieillissantes porteuses d'un handicap mental sévère - Personnes vieillissantes porteuses d'un handicap mental sévère
Question écrite n° 45405 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 03/05/2022
commerce et artisanat - Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales - Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales
Question écrite n° 45419 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 03/05/2022
jeunes - Obésité des jeunes - Obésité des jeunes
Question écrite n° 45402 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 03/05/2022
chambres consulaires - Valeur du point d'indice des agents publics des CCI - Valeur du point d'indice des agents publics des CCI
Question écrite n° 45437 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/05/2022
retraites : généralités - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de 3 enfants - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de 3 enfants
Question écrite n° 45428 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 03/05/2022
personnes handicapées - Contrats PEC et inclusion des personnes en situation de handicap. - Contrats PEC et inclusion des personnes en situation de handicap.