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- Amendement n° 990 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Alfandari - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 991 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Alfandari - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- N° 625 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- N° 624 rapport - Rapport de M. Paul-André Colombani sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- N° 626 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- N° 625 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Question écrite n° 2381 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sports - Lutte contre les violences observées dans les stades de football - Lutte contre les violences observées dans les stades de football
- Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
- N° 626 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- Question écrite n° 2241 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
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