28115 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 35 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
- Question orale sans débat n° 40 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 26/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
- Question orale sans débat n° 45 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- industrie - Situation de la Fonderie de Bretagne - Situation de la Fonderie de Bretagne
- Question orale sans débat n° 34 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
- Question orale sans débat n° 62 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
- Question orale sans débat n° 44 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Absence de définition juridique française de la fleur de sel - Absence de définition juridique française de la fleur de sel
- Question orale sans débat n° 53 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports aériens - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
- Question orale sans débat n° 65 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
- Question orale sans débat n° 36 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français - Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
- Question orale sans débat n° 56 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne - Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne
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