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Question écrite n° 2279 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
Question écrite n° 2383 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 26/11/2024
taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées
Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 12/11/2024
crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord - Logements des cités minières du Nord
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura