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- Question écrite n° 1287 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pauvreté - Situation des Restos du Cœur - Situation des Restos du Cœur
- Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
- Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
- Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
- Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
- Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
- Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
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