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Amendement n° 266 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Article 4 UNDECIES - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 164 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Pouzyreff - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 140 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet et M. Hetzel - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 139 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 188 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 163 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Vidal - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 204 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 246 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Mathiasin, M. Warsmann, M. Castellani, M. Huwart, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. de Courson - Article 27 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question au Gouvernement n° 546 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 02/04/2025
justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 553 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 02/04/2025
justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen