Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 550 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 555 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 02/04/2025; établissements de santé - Services d’urgences hospitaliers - Services d’urgences hospitaliers
Amendement n° 245 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question au Gouvernement n° 558 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 02/04/2025; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 548 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 02/04/2025; impôts et taxes - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Question au Gouvernement n° 552 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 02/04/2025; politique extérieure - Relations avec l’Algérie - Relations avec l’Algérie
Amendement n° 109 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 108 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 142 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 156 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)