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- Question au Gouvernement n° 550 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 555 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 02/04/2025
- établissements de santé - Services d’urgences hospitaliers - Services d’urgences hospitaliers
- Amendement n° 245 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question au Gouvernement n° 558 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 02/04/2025
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 548 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 02/04/2025
- impôts et taxes - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
- Question au Gouvernement n° 552 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 02/04/2025
- politique extérieure - Relations avec l’Algérie - Relations avec l’Algérie
- Amendement n° 109 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 108 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - TITRE - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 142 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 156 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
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