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Question au Gouvernement n° 550 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 02/04/2025
justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 555 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 02/04/2025
établissements de santé - Services d’urgences hospitaliers - Services d’urgences hospitaliers
Amendement n° 245 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question au Gouvernement n° 558 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 02/04/2025
politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 548 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 02/04/2025
impôts et taxes - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Question au Gouvernement n° 552 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 02/04/2025
politique extérieure - Relations avec l’Algérie - Relations avec l’Algérie
Amendement n° 109 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 108 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 142 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 156 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Di Filippo - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)