Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 549 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 02/04/2025; politique extérieure - Relations avec les États-Unis - Relations avec les États-Unis
Question au Gouvernement n° 554 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 551 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 02/04/2025; énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question au Gouvernement n° 556 de M. Xavier Lacombe: Date de dépôt : 02/04/2025; crimes, délits et contraventions - Criminalité en Corse - Criminalité en Corse
Question au Gouvernement n° 547 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Amendement n° 141 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 559 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 560 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 02/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Définition du consentement - Définition du consentement
Question au Gouvernement n° 544 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Amendement n° 207 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)