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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Aymeric Morin, directeur général adjoint délégué chargé de l'offre de services de France Travail, M. Jean-Pierre Tabeur, directeur des services aux demandeurs d'emploi, et Mme Virginie Met, responsable du département dispositifs spécifiques et inclusion par l'emploi au sein de la direction des services aux demandeurs d'emploi
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Bénédicte Rollin, avocate associée chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 5652 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 01/04/2025
transports ferroviaires - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Question écrite n° 5607 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 01/04/2025
personnes handicapées - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Question écrite n° 5516 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 01/04/2025
cycles et motocycles - Suppression du bonus vélo - Suppression du bonus vélo
Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
élevage - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 5612 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 01/04/2025
politique extérieure - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 01/04/2025
banques et établissements financiers - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit