Résultats de la recherche - Assemblée nationale

217142 résultats trouvés

Question écrite n° 6686 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 28/03/2023; commerce et artisanat - Guichet unique et artisans - Guichet unique et artisans
Question écrite n° 16727 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 02/04/2024; institutions sociales et médico sociales - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
Question écrite n° 12504 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 31/10/2023; chambres consulaires - Soutenir financièrement les CMA - Soutenir financièrement les CMA
Question écrite n° 9724 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 04/07/2023; religions et cultes - Vandalisme antichrétien - Vandalisme antichrétien
Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 27/12/2022; consommation - Étiquetage des produits alimentaires - Étiquetage des produits alimentaires
Question écrite n° 5023 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 31/01/2023; bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie du producteur - Bâtiment - Responsabilité élargie du producteur - Bâtiment
Question écrite n° 12874 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 14/11/2023; fonctionnaires et agents publics - Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activités - Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activités
Question écrite n° 1060 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 06/09/2022; outre-mer - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques
Question écrite n° 14027 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 26/12/2023; chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Question écrite n° 16712 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 02/04/2024; finances publiques - Dégradation des indicateurs économiques et financiers - Dégradation des indicateurs économiques et financiers