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- Question écrite n° 7470 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- associations et fondations - Aide aux associations - Aide aux associations
- Question au Gouvernement n° 1013 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 28/06/2023
- laïcité - PORT DU HIJAB SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL - PORT DU HIJAB SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL
- Question écrite n° 5485 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement secondaire - Conditions d'accès aux lycées militaires - Conditions d'accès aux lycées militaires
- Question écrite n° 628 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 4804 de M. Alexandre Holroyd
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- Question écrite n° 3247 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/11/2022
- associations et fondations - Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP - Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP
- Question écrite n° 15009 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Protection du label « fermier » pour les producteurs de lait - Protection du label « fermier » pour les producteurs de lait
- Question écrite n° 9275 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJC - Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJC
- Question écrite n° 18068 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élections et référendums - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes
- Question écrite n° 9940 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 11/07/2023
- ordre public - Participation de militaires à une milice à Lorient - Participation de militaires à une milice à Lorient
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