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Question écrite n° 651 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 09/08/2022
eau et assainissement - Urgence de l'accès à l'eau dans le Var - Urgence de l'accès à l'eau dans le Var
Question écrite n° 11059 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 05/09/2023
énergie et carburants - Influence du marché européen sur l'augmentation du prix de l'électricité - Influence du marché européen sur l'augmentation du prix de l'électricité
Question écrite n° 6953 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 04/04/2023
impôts locaux - Injustice fiscale que subissent les personnes invalides - Injustice fiscale que subissent les personnes invalides
Question écrite n° 12734 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 07/11/2023
politique extérieure - Attitude de l'Algérie au sujet des membres des associations de pieds-noirs - Attitude de l'Algérie au sujet des membres des associations de pieds-noirs
Question écrite n° 17121 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 16/04/2024
établissements de santé - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur » - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur »
Question écrite n° 17953 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 21/05/2024
politique extérieure - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou
Question écrite n° 7921 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 16/05/2023
collectivités territoriales - Impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales - Impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales
Question écrite n° 15204 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Situation des infirmières scolaires - Situation des infirmières scolaires
Question écrite n° 17518 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 30/04/2024
traités et conventions - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 6836 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/04/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Le nombre conséquent de personnes mortes au travail - Le nombre conséquent de personnes mortes au travail