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Question écrite n° 7662 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/05/2023
entreprises - Régime de garantie des salaires (AGS) - Régime de garantie des salaires (AGS)
Question écrite n° 13919 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 19/12/2023
police - Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite - Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
Question écrite n° 4639 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 17/01/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Tableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson - Tableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson
Question écrite n° 18245 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 04/06/2024
assurance maladie maternité - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie
Question écrite n° 5835 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Frais kilométrique des kinésithérapeutes - Frais kilométrique des kinésithérapeutes
Question au Gouvernement n° 261 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 09/11/2022
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question orale sans débat n° 747 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 07/05/2024
alcools et boissons alcoolisées - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV
Question écrite n° 6488 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement privé - Pratiques des établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif - Pratiques des établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif
Question écrite n° 380 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/07/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles
Question écrite n° 14136 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 26/12/2023
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires