Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11191 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 12/09/2023; discriminations - Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifs - Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifs
Question écrite n° 10877 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 15/08/2023; communes - Rehaussement du plafond de la DETR - Rehaussement du plafond de la DETR
Question écrite n° 15753 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 27/02/2024; transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
Question écrite n° 6947 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/04/2023; impôts locaux - Assujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Assujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Question au Gouvernement n° 204 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 26/10/2022; énergie et carburants - LANCEMENT DE FRANCE NATION VERTE - LANCEMENT DE FRANCE NATION VERTE
Question écrite n° 18417 de M. Didier Parakian: Date de dépôt : 04/06/2024; syndicats - Représentativité des organisations professionnelles en France - Représentativité des organisations professionnelles en France
Question écrite n° 9822 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 11/07/2023; droits fondamentaux - Téléphones espions : les libéraux détestent-ils les libertés ? - Téléphones espions : les libéraux détestent-ils les libertés ?
Question écrite n° 18682 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 11/06/2024; santé - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 12207 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 17/10/2023; environnement - Impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov' - Impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 11814 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/10/2023; lieux de privation de liberté - Population carcérale - Population carcérale