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- Question écrite n° 12579 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- personnes âgées - Avenir des résidences autonomie - Avenir des résidences autonomie
- Question écrite n° 12015 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/10/2023
- étrangers - Proportion d'étrangers dans les auteurs d'agressions sexuelles - Proportion d'étrangers dans les auteurs d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 11268 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes handicapées - Assurer le transport en zone rurale des adultes en situation de handicap - Assurer le transport en zone rurale des adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 14126 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions de santé - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
- Question écrite n° 3735 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Revalorisation des salaires des gaziers de GRDF - Revalorisation des salaires des gaziers de GRDF
- Question orale sans débat n° 53 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 29/11/2022
- énergie et carburants - Renouvellement des concessions hydoélectriques ; un enjeu de souveraineté ! - Renouvellement des concessions hydoélectriques ; un enjeu de souveraineté !
- Question écrite n° 2889 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 08/11/2022
- animaux - Pénurie de vétérinaires en milieu rural - Pénurie de vétérinaires en milieu rural
- Question écrite n° 11754 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement - Retards de paiement des salaires des professeurs - Retards de paiement des salaires des professeurs
- Question écrite n° 1168 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens - Prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens
- Question écrite n° 8650 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts locaux - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations
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