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Question écrite n° 11998 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 10/10/2023
énergie et carburants - Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz - Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz
Question écrite n° 15679 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/02/2024
personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS - Manque de places en FAM et en MAS
Question écrite n° 8567 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/06/2023
déchets - Consignes de bouteilles en plastique dans les communes rurales - Consignes de bouteilles en plastique dans les communes rurales
Question écrite n° 8964 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 13/06/2023
professions de santé - Hausse des agressions déclarées par le personnel médical - Hausse des agressions déclarées par le personnel médical
Question écrite n° 11357 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 19/09/2023
énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question écrite n° 15717 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1555 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 27/09/2022
Français de l'étranger - Maintien de la carte vitale une fois les retraités partis vivre à l'étranger - Maintien de la carte vitale une fois les retraités partis vivre à l'étranger
Question écrite n° 1748 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 04/10/2022
emploi et activité - Multiplication des offres d'emploi illégales - Multiplication des offres d'emploi illégales
Question écrite n° 11222 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 12/09/2023
entreprises - Augmentation de la contribution à la filière REP - Augmentation de la contribution à la filière REP
Question écrite n° 3356 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 22/11/2022
logement : aides et prêts - Les délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov' - Les délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov'