Résultats de la recherche - Assemblée nationale

207008 résultats trouvés

Question écrite n° 9836 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 11/07/2023; élus - Violences à l'encontre des élus - Violences à l'encontre des élus
Question écrite n° 11556 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 26/09/2023; enseignement supérieur - L'école de la République ou l'école des élites sociales ? - L'école de la République ou l'école des élites sociales ?
Question au Gouvernement n° 1021 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 28/06/2023; enseignement supérieur - PARCOURSUP - PARCOURSUP
Question écrite n° 8560 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 06/06/2023; commerce et artisanat - Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling - Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling
Question écrite n° 11878 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 03/10/2023; professions de santé - Désertification médicale et incitations fiscales - Désertification médicale et incitations fiscales
Question écrite n° 15182 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 13/02/2024; police - Prime pour les élèves gardiens de la paix mobilisés lors des JOP de 2024 - Prime pour les élèves gardiens de la paix mobilisés lors des JOP de 2024
Question écrite n° 5621 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 14/02/2023; santé - Urgence de greffe pédiatrique pour les enfants atteint drépanocytose - Urgence de greffe pédiatrique pour les enfants atteint drépanocytose
Question écrite n° 1477 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 27/09/2022; assurances - Assurances habitation - Assurances habitation
Question écrite n° 15007 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 13/02/2024; agriculture - Plateforme « ma cantine » et transparence d'EGalim - Plateforme « ma cantine » et transparence d'EGalim
Question écrite n° 285 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 26/07/2022; impôts et taxes - Code général des impôts - fiscalité - Code général des impôts - fiscalité