207073 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation
- Dossier législatif - Taux réduit de TVA pour les dépenses d’énergie des ménages
- Dossier législatif - Conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958
- Dossier législatif - Relancer l'activité des associations sportives
- Dossier législatif - Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale de la laïcité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats