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- Question écrite n° 5808 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 21/02/2023
- maladies - Sensibilisation des scolaires aux méningites - Sensibilisation des scolaires aux méningites
- Question écrite n° 520 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs
- Question écrite n° 16356 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 9690 de M. Alain David
- Date de dépôt : 04/07/2023
- pauvreté - Diminution inquiétante des moyens alloués à l'aide alimentaire - Diminution inquiétante des moyens alloués à l'aide alimentaire
- Question écrite n° 8400 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Application de la loi Claeys-Leonetti - Application de la loi Claeys-Leonetti
- Question écrite n° 12222 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Français de l'étranger - Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français - Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français
- Question écrite n° 12985 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- aménagement du territoire - Contradictions entre différentes instances administratives - Contradictions entre différentes instances administratives
- Question au Gouvernement n° 1381 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 29/11/2023
- professions de santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 13437 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement agricole - Fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole public - Fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 12564 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 31/10/2023
- logement : aides et prêts - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov' - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov'
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