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Question écrite n° 5940 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 28/02/2023
enseignement privé - Discrimination de certains élèves porteurs de handicaps - Discrimination de certains élèves porteurs de handicaps
Question au Gouvernement n° 601 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 01/03/2023
outre-mer - SYSTÈME HOSPITALIER EN GUYANE - SYSTÈME HOSPITALIER EN GUYANE
Question écrite n° 2061 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 11/10/2022
enseignement - AESH : manque de personnels et conditions de travail difficiles - AESH : manque de personnels et conditions de travail difficiles
Question écrite n° 9374 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 27/06/2023
fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
Question écrite n° 4252 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 20/12/2022
maladies - Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 5775 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 21/02/2023
Français de l'étranger - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia
Question écrite n° 10840 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Statistiques du classement REP et REP+ à Mayotte - Statistiques du classement REP et REP+ à Mayotte
Question écrite n° 146 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 19/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté des professeurs contractuels des jeunes sourds - Prise en compte de l'ancienneté des professeurs contractuels des jeunes sourds
Question orale sans débat n° 12 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 15/11/2022
outre-mer - Complémentaire santé solidaire à Mayotte - Complémentaire santé solidaire à Mayotte
Question écrite n° 14233 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 02/01/2024
retraites : régime agricole - Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans - Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans