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Question écrite n° 2556 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/10/2022
ordre public - Hausse du racisme anti-blancs en France - Hausse du racisme anti-blancs en France
Question écrite n° 5119 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 31/01/2023
justice - Responsabilité pénale des parents de délinquants dans les Bouches-du-Rhône - Responsabilité pénale des parents de délinquants dans les Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 18308 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement supérieur - Inéquité du concours d'accès à l'internat en médecine - Inéquité du concours d'accès à l'internat en médecine
Question écrite n° 8614 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Question écrite n° 18523 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole
Question écrite n° 5155 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 31/01/2023
police - Manque de personnels dans la police nationale - Manque de personnels dans la police nationale
Question écrite n° 7992 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 16/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Données statistiques sur les soins paliatifs - Données statistiques sur les soins paliatifs
Question écrite n° 5154 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 31/01/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de paracétamol en France - Pénurie de paracétamol en France
Question écrite n° 596 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 02/08/2022
urbanisme - Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens - Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens
Question écrite n° 18493 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 11/06/2024
drogue - Empêcher la commercialisation de produits du type « Sniffy » - Empêcher la commercialisation de produits du type « Sniffy »