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- Question écrite n° 12505 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 31/10/2023
- collectivités territoriales - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023 - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023
- Question écrite n° 4597 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov - Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov
- Question écrite n° 15659 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/02/2024
- maladies - Cancers pédiatriques : grande cause nationale en 2025 - Cancers pédiatriques : grande cause nationale en 2025
- Question écrite n° 12672 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 07/11/2023
- eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
- Question orale sans débat n° 385 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Avenir du canal du Rhône à Sète - Avenir du canal du Rhône à Sète
- Question écrite n° 4776 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine
- Question écrite n° 2178 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports - Bilan des bassins de mobilité - Bilan des bassins de mobilité
- Question écrite n° 4043 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 13/12/2022
- mort et décès - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums
- Question écrite n° 5551 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 14/02/2023
- outre-mer - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte
- Question écrite n° 886 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 16/08/2022
- transports ferroviaires - Situation des petites lignes de train - Situation des petites lignes de train
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