Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7812 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 09/05/2023; fonction publique territoriale - Revendications des policiers municipaux - Revendications des policiers municipaux
Question écrite n° 7958 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 16/05/2023; enseignement - La hausse des salaires des enseignants en situation de handicap - La hausse des salaires des enseignants en situation de handicap
Question écrite n° 11931 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 03/10/2023; voirie - Taxe sur les concessions autoroutières ? - Taxe sur les concessions autoroutières ?
Question écrite n° 16513 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 26/03/2024; finances publiques - Législation concernant les cadeaux offerts par les collectivités ou GIP - Législation concernant les cadeaux offerts par les collectivités ou GIP
Question écrite n° 4355 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 20/12/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les activités équestres - Taux réduit de TVA pour les activités équestres
Question écrite n° 9134 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 20/06/2023; justice - Délai de mise en examen des dirigeants du groupe ALTIA - Délai de mise en examen des dirigeants du groupe ALTIA
Question écrite n° 7139 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 11/04/2023; logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 12267 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 17/10/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances - Suppression des chèques-vacances
Question écrite n° 18296 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/06/2024; énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
Question écrite n° 15238 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 13/02/2024; transports ferroviaires - Le pass TER à 49 euros, c'est pour bientôt ? - Le pass TER à 49 euros, c'est pour bientôt ?