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- Question écrite n° 1988 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 11/10/2022
- animaux - Prolifération des rats taupiers et prédateurs (loups et vautours) - Prolifération des rats taupiers et prédateurs (loups et vautours)
- Question écrite n° 8029 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 2266 de M. Nicolas Forissier
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- Question écrite n° 13081 de M. Victor Habert-Dassault
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- Question écrite n° 12732 de M. Bruno Bilde
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- police - Accès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduite - Accès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduite
- Question écrite n° 1442 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- terrorisme - Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national - Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national
- Question écrite n° 17257 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- agriculture - Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole en France - Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole en France
- Question écrite n° 8461 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des sites internet de l'État aux les déficients visuels - Accessibilité des sites internet de l'État aux les déficients visuels
- Question écrite n° 10208 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- police - Armes non létales pourtant mortelles - Armes non létales pourtant mortelles
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