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Question écrite n° 8977 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 13/06/2023
retraites : généralités - Conditions d'éligibilité à la pension de réversion - Conditions d'éligibilité à la pension de réversion
Question écrite n° 1995 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
baux - Modification de la loi pour les victimes de violence - Modification de la loi pour les victimes de violence
Question écrite n° 8702 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 06/06/2023
professions de santé - La formation des étudiants préparateurs en pharmacie - La formation des étudiants préparateurs en pharmacie
Question écrite n° 13499 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 05/12/2023
outre-mer - La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer - La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer
Question écrite n° 2479 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 25/10/2022
énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement et hausse du prix des granulés de bois - Difficultés d'approvisionnement et hausse du prix des granulés de bois
Question écrite n° 3549 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
fonction publique hospitalière - Périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI) - Périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI)
Question écrite n° 12751 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 07/11/2023
santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 2240 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 18/10/2022
égalité des sexes et parité - Campagne nationale de communication pour la féminisation des SPPV. - Campagne nationale de communication pour la féminisation des SPPV.
Question écrite n° 13261 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/11/2023
finances publiques - Transparence du plan de relance européen Next Generation European Union - Transparence du plan de relance européen Next Generation European Union
Question écrite n° 9206 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 20/06/2023
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux