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Question écrite n° 17076 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 16/04/2024; chômage - Situation des intermittents du spectacle franciliens pendant les JO - Situation des intermittents du spectacle franciliens pendant les JO
Question écrite n° 17229 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 16/04/2024; retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 17136 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 16/04/2024; fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM - Situation et attentes des ATSEM
Question écrite n° 17150 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 16/04/2024; fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis
Question écrite n° 17204 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 16/04/2024; pollution - Mégots - Mégots
Question écrite n° 17100 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 16/04/2024; démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
N° 2469 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2469 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)