1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 17156 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts et taxes - Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale » - Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale »
- Question écrite n° 17158 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts locaux - Cumul taxe d'habitation entre la Nouvelle-Calédonie et l'hexagone - Cumul taxe d'habitation entre la Nouvelle-Calédonie et l'hexagone
- Question écrite n° 17077 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Conséquences de la suppression de l'ASS pour les conseils départementaux - Conséquences de la suppression de l'ASS pour les conseils départementaux
- Question écrite n° 17208 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Asalée, convention et CNAM - Asalée, convention et CNAM
- Question écrite n° 17143 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
- Question écrite n° 17126 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 16/04/2024
- femmes - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois » - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois »
- Question écrite n° 17059 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants
- Question écrite n° 17121 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur » - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur »
- Question écrite n° 17083 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-Dôme - Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-Dôme
- Question écrite n° 17165 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- logement - Attribution des premiers logements sociaux dans les communes - Attribution des premiers logements sociaux dans les communes
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