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- Question écrite n° 1118 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité sociale - Convention CNAM et CANSSM - Convention CNAM et CANSSM
- Question écrite n° 1098 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff
- Question écrite n° 1126 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 06/09/2022
- transports routiers - Pénurie de chauffeurs de bus scolaires à la rentrée - Pénurie de chauffeurs de bus scolaires à la rentrée
- Question écrite n° 1045 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 1119 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 1025 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 987 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 06/09/2022
- agriculture - Création de plusieurs nouveaux méga-poulaillers d'engraissement dans l'Yonne - Création de plusieurs nouveaux méga-poulaillers d'engraissement dans l'Yonne
- Question écrite n° 1068 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Revalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte - Revalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte
- Question écrite n° 1044 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/09/2022
- handicapés - Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II - Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II
- Question écrite n° 1041 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 06/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage
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