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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2025: Date de séance : 29/04/2025
Question écrite n° 6185 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Question écrite n° 6338 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 29/04/2025; santé - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
Question écrite n° 6309 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/04/2025; mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
Question écrite n° 6269 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 29/04/2025; état civil - Mention de la descendance dans les actes de naissance. - Mention de la descendance dans les actes de naissance.
Question écrite n° 6304 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/04/2025; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 6213 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; assurance maladie maternité - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Question écrite n° 6202 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/04/2025; alcools et boissons alcoolisées - Encadrement législatif de l'activité « distillerie » - Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
Question écrite n° 6267 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 29/04/2025; établissements de santé - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
Question écrite n° 6247 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 29/04/2025; défense - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve