72456 résultats trouvés
- Amendement n° 2788 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2779 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 18 BIS A - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2780 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1361 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 30/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/04/2025
- - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 29/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 29/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux restructurations d'entreprises
- - M. Xavier Bailly, président de l'association pour le retournement des entreprises (ARE), et Mme Céline Domenget Morin, vice-présidente
- - Mme Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire
- - M. François-Charles Desprat, président du conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), et M. Sébastien Velez, directeur général
- - M. Michel Peslier, président de la conférence générale des juges consulaires de France
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d'administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 29/04/2025
- – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des entreprises Bilendi, Dynata et Toluna.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats