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- Question écrite n° 1114 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention de la noyade - Prévention de la noyade
- Question écrite n° 1092 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 1055 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 1011 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 994 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 1105 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 1122 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 06/09/2022
- transports - Grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxi - Grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxi
- Question écrite n° 1095 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Déserts médicaux : pour un meilleur cumul emploi-retraite des médecins seniors - Déserts médicaux : pour un meilleur cumul emploi-retraite des médecins seniors
- Question écrite n° 1042 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 06/09/2022
- gens du voyage - Lutte contre les installations illicites de gens du voyage - Lutte contre les installations illicites de gens du voyage
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